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Quelle est la valeur probante d'un document signé avec Oodrive Sign

Un document signé sur Oodrive Sign a autant de force probante qu’une signature manuscrite, lorsqu’elle est de niveau “qualifiée”, en vertu du règlement européen eIDAS (Electronic Identification and Trust Services). De sorte que l’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique ne peuvent être refusés au seul motif du format adopté.

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